J.O. 148 du 27 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0420235D



Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Fougères exercées par M. Jean-Louis Monniot, premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.